Conditions d'utilisation
1. Objet
- Les présentes CGV régissent les ventes de produits personnalisés proposées sur le site.
2. Produits
- Les produits sont personnalisés selon les choix du client (texte, image, design…).
- Des variations peuvent exister (couleur, rendu, dimensions).
- Les visuels sont non contractuels.
3. Personnalisation & validation
- Le client est responsable des informations fournies
- Validation du visuel / BAT (bon à tirer) avant production
- Aucune modification après validation
4. Prix
- Prix en euros (€), TTC
- Frais de livraison indiqués avant paiement
5. Commande
- Toute commande vaut acceptation des CGV
- Confirmation envoyée par email
6. Paiement
- Paiement sécurisé (CB, PayPal, virement compte pro, etc.)
- Commande validée après paiement complet
7. Fabrication & livraison
- Délais de fabrication + livraison précisés
- Retard possible en cas de forte demande
8. Droit de rétractation ⚠️ IMPORTANT
-
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
9. Retours & remboursements
- Aucun retour sur produit personnalisé
- Exception : produit défectueux ou erreur du vendeur
10. Garanties
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
11. Responsabilité
- Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs fournies par le client
- Ex : faute d’orthographe dans un texte personnalisé
12. Propriété intellectuelle
- Le client garantit qu’il possède les droits sur les visuels fournis
- Le vendeur décline toute responsabilité en cas de violation
13. Données personnelles (RGPD)
- Collecte des données pour traitement des commandes
- Droit d’accès, modification, suppression
14. Litiges
- Droit français applicable
- Médiation possible avant action en justice